Propriétaire du site Internet

Amandine Ventadour

---

Responsable de la publication

Amandine Ventadour

---

Crédits

Programmeur : Jean-Charles Gien

Graphisme et illustration : Virginie Breham

Portraits/Photographies :

Ophélie – Opywoopy

Aurore – Mettre en lumière

---

Règlement d'utilisation

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et est exclusivement destiné à Amandine Ventadour. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse mentionnée dans le bandeau de bas de page.

Les utilisateurs du présent site Web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à Amandine Ventadour, à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Amandine Ventadour. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse du responsable de la publication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que Amandine Ventadour n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. Amandine Ventadour décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur a accès à partir d’hyperliens de son site web et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication.

Amandine Ventadour met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

---

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de Amandine Ventadour (Numero de Siren: 503 676 561) et s’appliquent à toutes les transactions conclues.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée par le prestataire Amandine Ventadour.

Article  n° 2 :  Commande

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises en euro, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Paiement

Particuliers :

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation. Un acompte peut être demandé à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, espèces, ou encore via une plateforme sécurisée de paiement en ligne quand cela est proposé.

Dans le cadre d’un paiement en ligne, les informations transmises sont cryptées, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Professionnels, structures :

La réservation d’une date pour la prestation vaut acceptation du devis ou du tarif affiché. Même si aucun acompte n’est demandé, le dédommagement prévu en cas d’annulation sera dû. (voir article 5)

Toute facture est payable dans les 30 jours suivant sa réception. Au delà de 30 jours, une majoration de 10% du montant TTC est exigible.

Article 5 – Droit de rétractation, annulation des prestations

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa réservation, il souscrit à une « prestation de services qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».

Annulation à l’initiative du client:

Aucun service n’est remboursable.

Particuliers :

En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), nous vous proposerons de participer à un autre événement du même type, au même tarif. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, le montant de la prestation sera dû dans un délai raisonnable de moins d’1 mois.

Professionnels, structures privées ou publiques, associations :

Même sans versement d’un acompte, la prestation est due en totalité en cas d’annulation ou de report moins de 48h avant la date fixée, un dédommagement équivalant à 50% du total est exigible si une annulation ou un report intervient dans un délai inférieur à 15 jours et 25% dans un délais d’un mois.

Annulation à l’initiative du prestataire :

Nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance du prestataire. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.

Nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler un atelier si moins de 4 personnes étaient effectivement inscrites. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.

Article 6 – Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

Adresse postale : Amandine Ventadour, 988 rte de la Lanche, 74420 Villard

Tel: 06 16 83 55 51

Mail : contact@amandineventadour.fr

Article 7 – Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

Nous ne pourrons pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.

Nous ne pourrons pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Article 8 – Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies sur le site  sont réservées à l’usage de Amandine Ventadour.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.

Date de rédaction de ces CGV : Août 2020

mise à jour retard de paiement le 10/01/2023

mise à jour adresse postale 7/11/2023

---